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Conditions Générales de Vente et

Mentions Légales

Conditions générales de vente

Préambule

Lexique et désignations

Les présentes conditions générales de vente sont ci après désignées « CGV ».

EI Vautravers Camille – Kmy Eskaria est ci après désignée comme « le vendeur ».

Les produits proposés à la vente par le vendeur sont ci après désignés comme « article(s) ».

Les particuliers ou professionnels qui achètent un ou plusieurs articles au vendeur sont ci après désignés comme « acheteur(s) » ou « client(s) ».

La boutique en ligne mise en place sur le site kmyeskaria.com , sur laquelle a lieu les ventes, est ci après désignée comme « boutique en ligne » ou « site ».

Dernière mise à jour effectuée le 30/04/20

1.Application

Les présentes CGV sont la propriété intellectuelle exclusive du vendeur, toute reproduction même partielle est interdite et répréhensible par la loi.

Les CGV sont rédigées en français.

Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre d’une part le vendeur et d’autre part l’acheteur. Les ventes sont conclues sur la boutique en ligne, en présentiel (rencontre physique entre l’acheteur et le vendeur) ou par correspondance.

Les ventes en présentiel ont lieu sur les salons ou marchés ponctuels, ou lors de ventes privée sur invitation ou rendez vous convenu. Les ventes par correspondances sont les ventes concluent par échange de courriel, messagerie électronique ou par téléphone.

Le vendeur, vend ses articles en qualité de gérante de la micro-entreprise Kmy Eskaria, enregistrée au Répertoire des Métiers et à la Chambre des Métiers et de L’Artisanat sous le numéro SIRET 75360153300023 et dont le siège social est situé 30 avenue de l'hippodrome 62000 Arras.

Le vendeur, soumis au régime micro social, n’est pas assujetti à la TVA, selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Le vendeur peut modifier à tout moment et sans préavis ses CGV.

Le client peut consulter à tout moment les CGV du vendeur sur le site kmyeskaria.com et sur simple demande auprès du vendeur.

Le client accepte sans réserve les présentes CGV et est tenu d’en prendre connaissance dans leur totalité.

Le client accepte automatiquement les CGV dès lors qu’il finalise une vente.

2.Conclusion du contrat de vente

Le contrat de vente d’un article est effectif dès lors que le client effectue un paiement destiné au vendeur et que le vendeur reçoit ce paiement en totalité. Le montant de ce paiement doit être conforme au prix fixé et demandé par le vendeur, pour chaque article.

L’article devient propriété du client dès lors que le vendeur reçoit le paiement intégral du client.

En cas de livraison de l’article par voie postale, le client doit également régler les frais de port en totalité, demandés par le vendeur pour conclure la vente.

3.Prix

Le prix est affiché en Euro pour chaque article.

Le prix est net de taxes.

Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA, selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Le vendeur fixe ses prix librement pour chaque article.

Le vendeur peut modifier sans réserve et sans préavis le prix de chaque article.

Le prix payé par le client est le prix en vigueur affiché pour chaque article par le vendeur, au moment de la validation de la commande.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

4.Commande et paiement

Toute commande figurant sur le site Internet kmyeskaria.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via Stripe, et votre facture vous sera envoyée automatiquement par mail via le site du vendeur.

4.1 Vente conclue sur la boutique en ligne

L’acheteur commande sur le site un article.

L’acheteur dispose des moyens de paiement proposés sur le site pour régler sa commande. Les moyens de paiements sont le paiement par carte bancaire, par virement bancaire sur le compte du vendeur via l’IBAN du vendeur ou par chèque bancaire libellé aux nom et prénom du vendeur. Le débit de la carte est effectué au moment de la conclusion de la commande.

Une fois le paiement effectué, l’acheteur reçoit par courriel sur l’adresse électronique fournie lors de la commande, une confirmation de commande et de paiement.

Le vendeur doit alors faire parvenir les articles à l’acheteur, dans les conditions de livraisons déterminées lors de la commande et par les CGV.

4.2 Vente conclue en présentiel

Le vendeur et l’acheteur sont tous les deux présents physiquement lors du contrat de vente. L’acheteur dispose des moyens de paiements proposés par le vendeur pour conclure la vente. Les moyens de paiements proposés par le vendeur sont les espèces, la carte bancaire grâce à un terminal de paiement portatif et le chèque bancaire libellé aux nom et prénom du vendeur.

Une fois le paiement effectué dans sa totalité, le vendeur remet en main propre l’article à l’acheteur.

4.3 Vente conclue par correspondance

Le vendeur et l’acheteur ne se rencontrent pas physiquement pour conclure la vente.

La commande peut s’effectuer par échanges de courriels ou de sms, par conversation téléphonique. Une fois l’objet de la commande défini, l’acheteur dispose des moyens de paiements proposés par le vendeur pour conclure la vente. Les moyens de paiements proposés par le vendeur sont le chèque bancaire libellé aux nom et prénom du vendeur, que l’acheteur devra faire parvenir par ses soins et à ses frais au vendeur et le virement bancaire. Pour cela, le vendeur lui indiquera la marche à suivre.

Si le vendeur souhaite payer par carte bancaire, le vendeur peut proposer l’utilisation de la boutique en ligne pour finaliser le paiement.

Le vendeur ne propose par le paiement en espèces pour la vente par correspondance.

4.4 Disponibilité des articles

Mes produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site kmyeskaria.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés ou dont la quantité disponible n’est pas affichée, mes offres sont valables sous réserve de disponibilité des matières premières nécessaires à la fabrication.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, je vous en informerai par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent le vendeur se réserve le droit de refuser les commandes en fonction des quantités de matières premières disponibles qui sont achetées en quantité très limitées.

5.Livraison

5.1.Délai d’expédition d’un article après paiement

Le délai d’envoi d’un article est affiché à titre indicatif en jours ouvrés sur la boutique en ligne ou annoncé oralement à l’acheteur. Le vendeur fixe librement le délai d’envoi et s’engage à expédier le plus rapidement possible l’article à l’acheteur. Cependant, le vendeur ne donne aucune garantie de durée maximum entre la conclusion de vente et l’expédition de l’article à l’acheteur. Le délai d’envoi est variable et non contractuel. Le délai d’envoi est d’usage compris entre 2 et 10 jours ouvrés, sauf indications contraire du vendeur.

5.2.Frais de livraison postale

5.2.1 Livraison postale en France métropolitaine et DOM TOM

Les frais de livraison sont calculés de manière forfaitaire, le tarif appliqué est celui en vigueur sur le site au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les Frais de livraison sont calculés automatiquement dans le panier en fonction du poids.

Si le total de la commande payé par l’acheteur est supérieur à 100 euros (cent euros), le vendeur offre la possibilité d’une livraison gratuite à l’acheteur.

5.2.2 Livraison postale en zone Europe
Le vendeur n'offre pour le moment pas de livraisons hors de France, sauf si un accord préalable est trouvé entre le vendeur et l'acheteur. Dans ce cas, les conditions ci-dessous s'appliquent.

Le vendeur facture la somme de 15 euros (quinze euros) pour l’envoi des articles à destination de l’Europe via Colissimo (La Poste).

Si le totale de la commande payée par l’acheteur est supérieure à 100 euros (cent euros), le vendeur offre la possibilité d’une livraison gratuite à l’acheteur.

Le client est responsable du paiement des taxes en vigueur pour les expéditions dans le monde.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Je vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

5.3.Mode de livraison

Chaque article est expédié par La Poste ou par Mondial Relay selon le type d'envoi choisi par l'acheteur.

Un numéro de suivi peut être fourni à l’acheteur après expédition de l’article et uniquement sur demande explicite de l’acheteur.

Si le contrat de vente est conclu pour plusieurs articles en même temps, au sein d’une même commande, le vendeur fera un envoi groupé à une adresse unique, sauf demande explicite du client.

Le colis est envoyé par le vendeur à l’adresse postale ou au point Mondial Relay indiqué par le client lors de la commande, quelque soit le mode de commande ou de paiement.

Le client est tenu de vérifier l’exactitude des coordonnées fournies pour assurer la bonne réception de la marchandise.

5.4.Dommage au cours de la livraison – perte du colis

5.4.1.Dommage au cours de la livraison

Le vendeur ne peut pas être tenu responsable des dommages causés à l’article au cours du transport.

Il est conseillé au client d’ouvrir le paquet en présence du livreur pour faciliter les démarches de dédommagement en cas de détérioration de l’article, avec l’organisme responsable du transport.

En cas de détérioration, il incombe au vendeur d’enclencher les démarches de dédommagement avec l’organisme responsable du transport.

Si l’article arrive abimé chez le client, s’il le souhaite, le client peut avertir le vendeur dès réception de l’article et lui restituer l’article. Le retour de l’article est à la charge du client.

En fonction des dommages causés, le vendeur pourra éventuellement procéder à un remplacement de l'article par un article identique ou similaire ou à un remboursement de l'article (des frais pourront s'appliquer).

Si aucune déclaration de dommage n’est effectuée sous 7 jours après réception de l’article, le vendeur n’est pas tenu d’effectuer un remplacement ou un remboursement.

5.4.2.Perte du colis

Si le colis n’arrive pas à destination du client, le vendeur prend en charge le remboursement du client, après s’être assuré auprès de La Poste et grâce au numéro de suivi du colis, que celui-ci est bel est bien perdu et non distribué. Le vendeur se réserve 30 jours ouvrés maximum pour effectuer le remboursement en cas de perte du colis.

Si le client déclare ne pas avoir reçu le colis mais que le numéro de suivi du colis indique au vendeur que le colis a été distribué, alors le vendeur ne sera pas tenu responsable et ne remboursera pas le client.

Le vendeur pourra contacter La Poste, sans garantir pour autant de dédommagement au client.

5.5.Délais d’acheminement

Le délai d’acheminent postal dépend de l'entreprise choisie pour la livraison du colis.

Le vendeur ne garantie en aucun cas les délais fournis par l'entreprise de livraison et ne peut être tenu responsable d’un retard.

Une fois pris en charge, le colis est l’entière responsabilité de l'entreprise chargé de la livraison.

5.6.Emballage

Chaque article expédié est soigneusement emballé afin d’être protégé des chocs durant le transport.

Le vendeur s’engage à écrire sur l’enveloppe de manière lisible les coordonnées du destinataire et de l’expéditeur afin de faciliter la bonne réception du courrier.

6.Retour et Rétractation

Le client bénéficie, conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, d’un droit de rétraction pour quelque motif que ce soit et sans pénalité, qu’il peut exercer pendant 14 jours à compter de la date de réception de l’article. Le vendeur a connaissance de la date de réception grâce au numéro de suivi du colis, via le service en ligne de suivi du courrier sur le site de La Poste ou de Mondial Relay. Cette date de distribution fait foi et référence.

Le vendeur s’engage, durant cette période de 14 jours à rembourser l’article qui fait l’objet du contrat de vente, sur simple demande du client, après que le client ait retourné l’article au vendeur et que le vendeur l’ait reçu.

Le client, s’engage à restituer l’article sans l’avoir au préalable utilisé, abimé, altéré de quelque manière que ce soit; dans son emballage d’origine et dans la durée légale de 14 jours suivant la réception. En cas de retour par voie postale, le tampon daté de La Poste figurant sur le courrier doit être compris dans la période légale de rétraction.

Au délà de 14 jours, le vendeur n’est pas tenu d’effectuer le remboursement.

Si à la réception, le vendeur constate que l’article a été au préalable utilisé, abimé, altéré de quelque manière que ce soit, il n’est pas tenu d’effectuer le remboursement.

Les frais de retour sont entièrement à la charge du client.

Clause particulière pour les articles personnalisés :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, l’acheteur ne dispose pas du droit de rétraction pour les articles personnalisés. Le vendeur ne rembourse pas les articles personnalisés, qui ont fait l’objet lors de la création et la fabrication, d’une demande spécifique de la part du client. Lors de la commande, si le client souhaite faire une modification sur l’article, le vendeur informera le client si cet article devient personnalisé ou non.

Exemple d’article personnalisé : article portant un prénom ou tout autre signe distinctif demandé par le client, rendant invendable l’article à d’autres clients.

Le vendeur détermine à lui seul si l’article est dit « personnalisé ».

7. Description de l’article

Le client est tenu de lire la fiche descriptive de l’article qu’il achète sur la boutique en ligne avant le paiement et/ou de prendre connaissance de l’intégralité des informations mis à sa disposition par le vendeur, pour que le client soit assuré de l’article qu’il achète.
Attention : les couleurs peuvent paraître différentes selon les paramètres d'affichage de votre écran.

Le vendeur s’engage à donner des informations sur la nature de l’article pour aider le client dans son choix.

Si le client ne dispose pas d’informations suffisantes, il est libre de demander au vendeur un complément d’information.

Le vendeur s’engage à répondre, dans la limite de ses compétences et connaissances, aux interrogations du client.

8.Condition générales d’utilisation de l’article

Le vendeur dégage toutes responsabilités pour les dommages ou accidents causés au client ou à un tiers, dûs à une mauvaise utilisation de l’article par le client ou un tiers. Il revient au client de suivre les conditions normales d’utilisation et d’entretien de l’article.

9.Service après-vente

Le vendeur assure le service après-vente de l’article, si et seulement si l’article nécessite une réparation ou un remplacement suite à dommages causés dans le cadre des conditions normales d’utilisation, fixées par le vendeur.

Le coût du service après-vente est déterminé par le vendeur, au cas par cas.

Le vendeur est libre d’accepter ou non les demandes de réparation et d’en fixer leur prix de manière tout aussi libre.

Dans tous les cas, le vendeur est ouvert au dialogue avec le client pour trouver la meilleure solution pour les deux parties.

10.Garanties légales

Le client bénéficie, selon les articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la Consommation, de la garantie légale de conformité pour l’article qui fait l’objet du contrat de vente.

Le client bénéficie, selon les articles 1641 à 1649 du Code Civil, de la garantie légale des vices cachés.

11.Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, le vendeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation et d’entretien du produit acheté.

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée sur le coloris de l’article, nommé en toutes lettres dans la description du produit, qui peut être légèrement différent de la photo présentée sur le site.

Enfin la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

12.Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

13.Données personnelles

Le vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que je vous adresse.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

14.Archivage Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.Les registres informatisés du vendeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Mentions légales et CGV: Politiques de la boutique

Mentions légales & Traitement des données personnelles

Nom ou Raison sociale : Kmy Eskaria

Adresse : 30 avenue de l'hippodrome 62000 Arras

Téléphone : 06 98 28 83 14
N° SIRET de l’établissement : 753 601 533 00023

Qualité de locataire gérant ou gérant mandataire : Gérant
Directeur de la rédaction et de la publication : Camille Vautravers

L’hébergement du site est réalisé par la société Wix.
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.

Qui suis-je ?

L’adresse du présent site Web est : kmyeskaria.com

Ce site est la propriété de Camille Vautravers, toute utilisation ou reproduction des contenus et images est interdite.

Données personnelles : définition

Dans le cadre de l’utilisation de mon site internet, je peux être amenée à vous demander de me communiquer des données à caractère personnel.

L’expression « données à caractère personnel » désigne l’ensemble des données qui permettent d’identifier un individu par agrégation de plusieurs données. Il s’agit notamment de vos nom(s), prénom(s), adresse de courrier électronique, numéro(s) de téléphone, données relatives à vos commandes, ainsi qu’à tout autre renseignement que je pourrais vous demander et que vous choisiriez de me communiquer.

Informations que je collecte

Je veille à faire preuve de la plus grande clarté concernant mes modalités de collecte, d’utilisation, de partage et de stockage de vos informations personnelles.
Il est important que vous lisiez attentivement la Politique de confidentialité parce qu’elle comprend des informations sur la façon dont vos données personnelles sont traitées. Si je mets à jour la Politique de confidentialité, je vous ferai part des changements à l’avance par e-mail.

Selon le RGPD: « La personne concernée par un traitement de données doit recevoir une information délivrée :

de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples »

Informations que nous collectons.

Je collecte divers types d’informations dans le cadre des Services, notamment :

– des informations que vous nous fournissez directement ;

– des informations que nous recueillons relatives à votre utilisation de nos Services ;

– des informations que nous obtenons de sources tierces (réseaux sociaux).

Je peux également vous demander votre consentement pour collecter des informations ou vous avertir séparément des modalités de collecte de vos informations personnelles.

Certains Services vous permettent de me communiquer directement des renseignements. Par exemple :

Si vous nous commandez un produit ou un service payant, pour pouvoir traiter votre commande, je vous demande de renseigner vos nom et prénom, vos informations de contact et/ou vos adresses de livraison et de facturation.

Si vous me contactez pour discuter d’un produit ou service, poser une question ou faire part d’une réclamation, je collecterai des informations vous concernant et sur le service que vous demandez.

Je peux également recevoir des informations à votre sujet par le biais de réseaux sociaux tiers lorsque vous choisissez de vous connecter à ces services.

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour m’aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Formulaires de contact

Informations que vous fournissez lorsque vous créez un compte ou effectuez un achat :

– Votre nom

– Vos coordonnées (telles que votre adresse e-mail, votre adresse postale et vos numéros de téléphone)

– Votre mot de passe

– Vos informations de paiement en ligne ne nous sont pas transmises, mais sont gérées par les plateformes de paiement.

– Vos informations de paiement par chèque bancaire et virement bancaire.

Cookies

Les cookies sont des petits fichiers textes au format alphanumérique déposés sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers. On considère généralement qu’un cookie permet de reconnaître un visiteur lorsqu’il revient sur un site web. Lorsque vous utilisez un navigateur Web pour accéder aux Services, vous pouvez le configurer pour qu’il accepte ou refuse tous les cookies, ou pour qu’il vous avertisse de l’envoi d’un cookie. Mon site vous informe et vous pouvez les accepter ou non.

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

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En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Informations collectées automatiquement :

– Votre adresse IP

– L’appareil et le navigateur web que vous utilisez

– Les données transmises par les applications que vous êtes susceptible de télécharger via notre site web

– La date et l’heure de votre visite sur notre site web, ainsi que la manière dont vous utilisez ce dernier et accédez à son contenu

– L’historique de vos achats et paiements (le cas échéant)

Si vous êtes enregistré en tant que client, j’associe ces données collectées automatiquement aux autres.

Plugins de réseaux sociaux

Nos Services utilisent des plugins de réseaux sociaux. Lorsque vous utilisez un Service comportant des Plugins, des informations de votre appareil peuvent être directement transférées à l’opérateur du réseau social concerné. Je n’ai aucune influence sur les données recueillies par le Plugin. Si vous êtes connecté à un réseau social, votre utilisation de ce Service peut être mentionnée sur votre compte de réseau. Si vous interagissez avec les Plugins, par exemple en cliquant sur “J’aime”, “Suivre” ou “Partager” ou en saisissant un commentaire, il est possible que ces informations s’affichent automatiquement sur votre profil de réseau social.

Utilisation de vos données personnelles

J’utilise les informations que nous collectons à votre sujet aux fins suivantes :

– Honorer votre commande et offrir le service client associé ;

– Maintenir, améliorer et administrer mon site web ;

– Vous informer des produits et services susceptibles de vous intéresser ;

– Proposer des offres cobrandées avec nos partenaires ;

– Améliorer ou personnaliser votre expérience en ligne, mes services et la façon dont je communique avec vous

– Identifier et éviter les utilisations frauduleuses ;

– Améliorer la sécurité de mon réseau et de mes systèmes d’information ;

– Mieux comprendre la façon dont mes visiteurs utilisent min site web, et déterminer l’efficacité de mes publicités et campagnes publicitaires.

Durées de stockage de vos données

Je ne conserve vos informations personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles ont été fournies ou parce que j’ai l’obligation légale de le faire.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), je stocke également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection et conformément à la législation en vigueur, vos données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Au terme de ce délai de trois (3) ans, je pourrais reprendre contact avec vous uniquement pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

En ce qui concerne la gestion des listes d’opposition de prospection commerciale, les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

En ce qui concerne les statistiques de mesure d’audience, les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.

Données bancaires

Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité, la société Stripe, (le « prestataire de paiement »). Le prestataire recueille et conserve, le temps de votre inscription sur la plateforme et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction, en mon nom et pour mon compte, vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires. Je n’ai de notre côté pas accès à ces données. En ayant coché la case expressément prévue à cet effet sur la plateforme, vous me donnez votre consentement exprès pour cette conservation.

Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

Sur justificatif de votre identité et si les conditions d’exercice de ces droits sont remplies, vous pouvez exercer vos droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit à la limitation des traitements, droit d’opposition, droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et votre droit de définir le sort de vos données après votre décès en contactant le prestataire ou en nous contactant directement (voir article 13 ci-dessous).

En tout état de cause, vos données pourront être conservées pendant treize (13) mois suivant la date de débit, à des fins probatoires en cas d’éventuelle contestation de la transaction conformément à l’article L.133-24 du Code monétaire et financier. Ce délai pourra être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

En ce qui concerne les autres données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.), elles sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.

Si votre compte a été suspendu ou bloqué, je conserve vos données pour une durée pouvant aller jusqu’à dix (10) ans à compter de sa suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles issues de mes Conditions Générales d’Utilisation.

Veuillez lire la politique de confidentialité de Stripe pour plus de détails.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que je posséde à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Informations supplémentaires

Comment je protége vos données

Je limite l’accès à vos informations aux seules personnes de l’entreprise qui ont besoin de les utiliser. Je dispose de protections physiques et électroniques, et de procédures conçues pour m’aider à préserver la confidentialité de vos informations personnelles. Par exemple, j’utilise la technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) pour chiffrer les informations de votre carte de paiement lorsque vous achetez des produits sur mon site web.

Vos droits en matière d’accès à vos informations personnelles et de contrôle de leur utilisation

Vous avez le droit

– d’accéder à vos informations personnelles ;

– de vous désabonner de mes opérations marketing ou de retirer tout consentement que vous m’aviez donné ;

– de demander un exemplaire des informations personnelles traitées par mes soins ;

– d’exiger la correction de vos informations personnelles ;

– d’exiger la suppression de vos informations personnelles (ou leur modification de telle manière que vous ne soyez plus identifiable) ou de limiter les façons dont je peux utiliser vos informations personnelles (mais, dans les deux cas, uniquement dans des circonstances spécifiques prévues par la loi) ;

– de déposer une plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des données dans votre pays.

Pour exercer l’un des droits listés ci-dessus, vous pouvez contacter mon service client. Pour ce faire, vous pouvez accéder à la page Contact de ce site web, m’envoyer un mail ou me téléphoner.

Enfin, vous pouvez également faire votre demande en écrivant à mon adresse. Veuillez indiquer vos nom, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone, ainsi que votre demande précise. Même si vous choisissez de faire partie des listes refus d’e-mail, refus d’appels et/ou refus de courrier, je peux éventuellement vous faire parvenir des messages par l’un de ces biais concernant vos commandes, votre compte ou d’autres fins administratives.

Mentions légales et CGV: Texte